Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Autonomia propose à la vente des Livres à ses Clients.
2. Identification du Vendeur
Le Vendeur est Autonomia, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 921719985, dont le siège social est situé à lieudit Mas Francous 66480 Maureillas-las-Illas. Le site internet www.autonomia-editions.com est exploité par une tierce partie qui n’est pas liée au Vendeur. Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ventes réalisées par Autonomia et ne concernent pas les éventuelles ventes réalisées par l’exploitant du site internet www.autonomia-editions.com.
3. Commande :
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet www.autonomia-editions.com. La commande ne sera considérée comme validée qu’après acceptation du paiement. Le client est informé de l’expédition de sa commande par email. Autonomia se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du livre.
4. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Livre doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et doit être adressé à :
AUTONOMIA
Lieudit Mas Francous
66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Si le Livre est reçu par le Client en mauvais état, le Client doit en informer Autonomia dans un délai de 48 heures suivant la réception du Livre et fournir une preuve de l’état défectueux du Livre (par exemple, une photographie)(lien contact). Si Autonomia accepte le retour du Livre, les frais de retour sont à la charge d’Autonomia. Le retour du Livre doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’autorisation de retour d’Autonomia.
En cas de non-respect des conditions de retour, Autonomia se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer les frais de réparation ou de remplacement du Livre.
5. Prix et paiement
Les prix des Livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire avec Stripe. Le client peut choisir parmi les moyens de paiement suivant : CB, Visa, Mastercard, American, American Express, Apple Pay et Google Pay.
Votre transaction est sécurisée et garantie. La société Autonomia, ne garde aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6. Livraison
Autonomia s’engage à expédier les Livres dans un délai de 48 heures à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Autonomia ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Propriété intellectuelle
Les Livres vendus par Autonomia sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, des Livres vendus par Autonomia est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits d’auteur.
8. Responsabilité
Autonomia ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers en raison de l’utilisation des Livres vendus par Autonomia.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Autonomia s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de la commande, telles que le nom, l’adresse de livraison et l’adresse e-mail. Aucune autre donnée personnelle ne sera collectée sans le consentement explicite du Client. Autonomia s’engage à protéger les données personnelles collectées et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de la commande. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]